Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 246 du 23 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECEI0764929A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 septembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Taiclet (Benoît), en remplacement de Mme Chambellan Le Levier (Chantal).